Article 1er

Le présent règlement est pris en application du décret no 75-613 du 10 juillet 1975 et en complément du règlement des tirages du loto fait le 31 mai 1996 et publié au Journal officiel du 11 juin 1996.
Il s'applique aux tirages exceptionnels du loto dénommés << Super Loto >>,
qui seront effectués à diverses occasions, dont les dates seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel sur décision du président-directeur général de La Française des jeux.