Article 6
6.1. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés,
ni maculés, ni froissés, ni déchirés.
6.2. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou bleu.
- Ameublement, équipement et fournitures des bureaux
et établissements d'enseignement (G.P.E.M.-A.B.)
4.1. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 9 du 22 avril 1989
Avis concernant la recommandation no E.F1-88 relative à une approche fonctionnelle pour la définition des mobiliers et matériels des établissements d'enseignement, reproduit avec la recommandation dans la brochure Marchés publics no 5617 des Journaux officiels.
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