Article 4

4.1. Le bulletin simple et le bulletin d'abonnement simple comportent 8 grilles de 49 cases numérotées de 1 à 49.
4.2. Pour remplir une grille, le joueur choisit 6 numéros seulement en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes.
4.3. Sur le bulletin simple, le joueur remplit 2, 4, 6 ou 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, les deux tirages d'une même semaine (mercredi et samedi) ou le tirage du mercredi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 4, 8, 12 ou 16 F dans le premier cas, à 2, 4, 6 ou 8 F dans le second cas.
4.4. Sur le bulletin d'abonnement simple, le joueur remplit les 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, pour cinq semaines consécutives, soit les deux tirages (mercredi et samedi) de chaque semaine, soit le tirage du mercredi seulement. La mise correspondante s'élève à 80 F dans le premier cas, à 40 F dans le second cas.

3.2. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 26 du 13 décembre 1989
Avis concernant la recommandation no F1-89 relative au guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour l'installation des systèmes de chauffage à haut rendement, reproduit avec la recommandation dans la brochure Marchés publics no 5606 des Journaux officiels.