Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transfert et de virement sont mises en place conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative. Ces textes se substituent à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année, au fur et à mesure des demandes des ministères.

Le présent décret de transfert appartient à la campagne du second semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 156 277 368 € en autorisations d'engagement (AE) et 196 390 534 € en crédits de paiement (CP) dont 14 507 289 € en titre 2. Ce décret porte également transfert de 135,60 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité transfert de crédits d'un montant de 190 627 571 € en AE et 226 017 992 € en CP, dont 16 998 888 € en titre 2, et 166,83 ETPT, en provenance de 55 programmes et à destination de 58 programmes.

La liste exhaustive des transferts est détaillée ci-dessous :

I. - Une série de dix-huit mouvements en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet :

1. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP et de 3 ETPT, à destination du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » ;

2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 392 038 € en AE et CP et de 6,53 ETPT, à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;

3. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;

4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 190 000 € en AE et CP et de 3,17 ETPT, à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 412 258 € en AE et CP et de 6,87 ETPT, à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

6. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 241 290 € en AE et CP et de 4 ETPT, à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;

7. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 82 500 € en AE et CP et de 1,50 ETPT, à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

8. Un transfert de de 0,50 ETPT, à destination du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » ;

9. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 185 000 € en AE et CP et de 3 ETPT, à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;

10. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 590 000 € en AE et CP et de 9,83 ETPT, à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » ;

11. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP et de 0,67 ETPT, à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;

12. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 295 000 € en AE et CP et de 4,92 ETPT, à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;

13. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 45 000 € en AE et CP et de 0,75 ETPT, à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

14. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 35 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

15. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;

16. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » ;

17. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 10 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

18. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 4 127 575 € en AE et CP et de 69,38 ETPT, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;

II. - Une série de transferts relatifs à des mouvements de personnel et/ou de leur masse salariale :

1. Quatre mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 67 951 € en AE et CP et de 0,58 ETPT, en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et destiné au financement d'un emploi après fin de mise à disposition d'un officier de l'armée de Terre ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 27 893 € en AE et CP et de 0,33 ETPT, en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement d'un emploi de la direction générale des étrangers en France transféré au secrétariat général des affaires européennes ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 86 056 € en AE et CP et de 0,67 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de deux agents non pourvus par voie de mise à disposition au sein du bureau mobilités, mer et territoires ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 230 780 € en AE et CP et de 5 ETPT, en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la contribution du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en personnel d'intendance de l'hôtel Rothelin-Charolais, situé au 101, rue de Grenelle ;

2. Quatre mouvements en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 93 610 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un renfort pour animer la sécurisation des ports de l'axe Seine ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 253 096 € en AE et CP et de 3,98 ETPT, à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et destiné au financement des postes vacants des ouvriers des parcs et ateliers mis à disposition dans le cadre de la création du service infrastructure de la défense ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 80 042 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 216 (hors titre 2) « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement d'un emploi dans le cadre du réseau radio du futur ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 51 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de l'intégration d'un agent dont le poste n'a pas été transféré dans le cadre de la création des Centres de gestion financière ;

3. Deux mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un transfert de crédits d'un montant de 45 411 € en AE et CP, dont 36 036 € en titre 2, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de l'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 2024 ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 167 092 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement d'un rétro-transfert d'un agent de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire ;

4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 5 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de dépenses de masse salariale prises en charge par le programme ;

5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 26 914 € en AE et CP et de 0,50 ETPT, en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de l'accompagnement des circassiens ;

6. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 35 249 € en AE et CP et de 0,50 ETPT, en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement d'un emploi au sein de l'Autorité nationale d'audit pour les Fonds européens ;

7. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 78 293 € en AE et CP et de 0,83 ETPT, en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement du transfert de deux agents au profit du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;

8. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 90 980 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du transfert de 2 agents au profit de la délégation interministérielle au Logement des Agents Publics (DILoAP) ;

9. Un transfert de crédits d'un montant de 1 016 627 € en AE et CP, dont 954 467 € en titre 2, en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du remboursement des dépenses de masse salariale des agents du service de la protection pour la protection des magistrats pour 2024 ;

10. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 53 000 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de l'intégration d'un agent de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;

11. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 722 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement du remboursement des frais de restauration de la direction départementale de la protection des populations ;

12. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 605 926 € en AE et CP et de 6 ETPT, en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement d'emplois relevant de la mission interministérielle de la qualité de la construction publique ;

III. - Une série de mouvements relatifs à l'immobilier de l'Etat :

1. Dix mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 281 988 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et destiné au financement de cités administratives intégrant des locaux de services pénitentiaires d'insertion et de probation : Cité Administrative Coligny ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 515 € en AE et CP en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et destiné au financement de l'appel à projet « Nouveaux Espaces de Travail » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement des travaux de réhabilitation de la caserne Moyne à Orange ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 954 415 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement conjoint de projets immobiliers ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de travaux d'aménagement et de sécurisation ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 218 860 € en AE en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement de la participation du ministère chargé de l'éducation nationale à la cité administrative de Nanterre ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 72 211 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de l'aménagement des espaces de travail de la nouvelle cité administrative de Lille ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 174 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement du déploiement du réseau informatique de la nouvelle cité administrative de Lille ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 31 427 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des aménagements intérieurs permettant de densifier les espaces ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 53 277 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de projets « Transition écologique » 2024, de nouveaux espaces de travail et à des travaux liés aux cités administratives ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 450 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du nouveau centre de secours de Chambord ;

3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 600 000 € en CP en provenance du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du projet Campus Lesseps au titre de la construction du nouveau siège de la cour administrative d'appel de Versailles ;

4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 783 930 € en CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice », destiné au financement de l'opération de restructuration du bâtiment 5 du palais de l'île de la Cité ;

5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 290 000 € en AE et 507 000 € en CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement de l'extension du centre des archives nationales de Pierrefitte ;

6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 110 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de la reconstruction de la cité administrative de Saint- Martin ;

IV. - Une série de neuf mouvements en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et relatifs aux bourses sur critères sociaux :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 031 676 € en AE et CP à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue en septembre 2023 (période de septembre à décembre 2024 sur la base des effectifs constatés à la rentrées 2024) ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 108 582 € en AE et CP à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et destiné au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue en septembre 2023 (période de septembre à décembre 2024 sur la base des effectifs constatés à la rentrées 2024) ;

3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 797 € en AE et CP à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue en septembre 2023 (période de septembre à décembre 2024 sur la base des effectifs constatés à la rentrées 2024) ;

4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 470 016 € en AE et CP à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue en septembre 2023 (période de septembre à décembre 2024 sur la base des effectifs constatés à la rentrées 2024) ;

5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 94 661 € en AE et CP à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue en septembre 2023 (période de septembre à décembre 2024 sur la base des effectifs constatés à la rentrées 2024) ;

6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 968 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement des frais de déplacement au titre de la formation du système d'information de gestion des bourses sur critères sociaux en faveur du vice-rectorat de la Polynésie française ;

7. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 105 292 € en AE et CP à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue en septembre 2023 (période de septembre à décembre 2024 sur la base des effectifs constatés à la rentrées 2024) ;

8. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 585 976 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue en septembre 2023 (période de septembre à décembre 2024 sur la base des effectifs constatés à la rentrées 2024) ;

9. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 595 380 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement des bourses sur critères sociaux du ministère de la culture suite à des anomalies constatées en gestion ;

V. - Une série de six mouvements en provenance du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 » et relatifs aux programmes d'investissements d'avenir (PIA) :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 600 000 € en AE et CP à destination du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et destiné au financement du Plan culture de la ruralité ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 254 000 € en AE et CP à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et destiné au financement du plan culture de la ruralité ;

3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 350 000 € en AE et CP à destination du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et destiné au financement du Plan culture de la ruralité ;

4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et destiné au financement du Plan culture de la ruralité ;

5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 246 000 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement du plan culture de la ruralité ;

6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 500 000 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement de l'Eté culturel ;

VI. - Une série de mouvements relatifs aux Outre-mer :

1. Deux mouvements à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement du plan eau à Mayotte :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 060 574 € en AE et 4 638 826 € en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 772 426 € en AE et 628 174 € en CP en provenance du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 880 837 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », destiné au financement du financement de l'acquisition de vaccins dans le cadre de la crise de l'eau à Mayotte ;

3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 164 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement des frais d'acheminement en Polynésie Française d'une vedette de sauvetage basée aux Marquises ;

4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement de la dotation à l'installation en agriculture en Nouvelle-Calédonie ;

5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 74 594 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du projet immobilier sur le site de l'hydrobase relevant de la direction de la mer de la Martinique ;

6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 85 200 € en AE et CP en provenance du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses au titre de l'étude « Frontière intelligente Mayotte » ;

VII. - Une série de mouvements relatifs à différents forums et sommets :

1. Huit mouvements à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et destinés au financement de l'organisation de l'événement « Worldskills 2024 », compétition internationale des métiers autour de jeunes compétiteurs. :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 114 943 € en AE et CP en provenance du programme 131 « Création » de la mission « Culture » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 459 770 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 103 448 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 91 954 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 218 391 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 321 839 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 689 655 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 » ;

2. Dix mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et destinés au financement du sommet international sur l'intelligence artificielle organisé à Paris en février 2025 :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et 27 000 € en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 000 000 € en AE et 323 000 € en CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en AE et 108 000 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et 27 000 € en CP en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et 54 000 € en CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et 54 000 € en CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et 54 000 € en CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 54 000 € en CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en AE et 108 000 € en CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 » ;

3. Deux mouvements à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et destinés au financement du sommet de la Francophonie :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 280 000 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;

4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de l'organisation du Forum de Paris sur la paix ;

VIII. - Une série de mouvements de crédits relatifs au plan de relance, non traités par des délégations de gestion :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 34 545 150 € en CP en provenance du programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la réhabilitation et rénovation énergétique de logements locatifs sociaux ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 000 000 € en CP en provenance du programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance » et à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de mesures relatives au bien être animal ;

3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 717 962 € en CP en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de l'humanisation des centres d'hébergement et des aires d'accueil de gens du voyage ;

IX. - Une série de mouvements multi-financés divers :

1. Trois mouvements en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et destinés au financement du service technique national de captation judiciaire :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 650 000 € en AE et CP à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 199 465 € en AE et 2 070 311 € en CP à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » (annuité 2023) ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 650 000 € en AE et CP à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » (annuité 2024) ;

2. Deux mouvements à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destinés au financement de l'Agence nationale des données de voyage (ANDV) :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 55 859 € en AE et CP et de 0,92 ETPT, en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 734 310 € en AE et 2 647 508 € en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

3. Deux mouvements à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 263 322 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement d'une étude d'évolution des systèmes d'information des ministères chargés de l'agriculture et de l'éducation ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et destiné au financement de la reprise des outils et systèmes d'information du ministère chargé des sports par la direction du numérique pour l'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale ;

4. Neuf mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 35 142 € en AE et CP et de 0,60 ETPT, en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et destiné au financement de deux emplois au sein du Centre de gestion financière des Ministères sociaux ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 24 840 € en AE et CP et de 0,25 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement du transfert d'agents dans le cadre du déploiement du centre de gestion financière d'administration centrale ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 97 335 € en AE et CP et de 1,75 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement du transfert d'agents dans le cadre du déploiement du centre de gestion financière de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 39 933 € en AE et CP et de 0,67 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement du transfert d'agents dans le cadre du déploiement du centre de gestion financière de la région Pays de la Loire ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 442 887 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement du transfert d'agents dans le cadre du déploiement des centres de gestion financière ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 48 009 € en AE et CP et de 1,33 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière Occitanie ;

- un transfert de crédits d'un montant de 48 653 € en AE et CP, dont 44 903 € en titre 2, et de 1,50 ETPT, en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et destiné au financement du centre de gestion financière Grand-Nord ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 346 400 € en AE et CP et de 6,30 ETPT, en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du transfert d'emplois au titre du centre de gestion financière (CGF) du Centre-Val de Loire ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 296 000 € en AE et CP et de 5 ETPT, en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du transfert d'emplois au titre du centre de gestion financière (CGF) de la Bretagne ;

5. Deux mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destinés au financement de l'affrètement de deux navires par la Marine nationale en Manche mer du Nord dans le cadre du renforcement du dispositif de sauvetage :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 690 421 € en AE et 514 168 € en CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 819 874 € en AE et 610 574 € en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

6. Deux mouvements en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement des espaces France Services :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 833 229 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 85 000 € en AE et CP à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;

7. Trois mouvements à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et destinés au financement de la mission de l'envoyé spécial du Président de la République pour l'India-Middle-East-Europe Economic Corridor (IMEEC) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 75 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

8. Quatre mouvements en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères au titre du dispositif des chefs de projets Villages d'Avenir :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 8 874 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 150 209 € en AE et CP et de 2 ETPT, à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 74 493 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;

9. Deux mouvements à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 136 096 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement de la location de téléphones portables pour la gendarmerie dans le cadre du programme NEO pour les années 2020, 2021 et 2022 ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 114 429 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement de la location de terminaux téléphoniques de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air ;

10. Deux mouvements en provenance du programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 56 914 € en AE et CP à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et destiné au financement de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen pour les circonscriptions des Français établis hors de France (complément) ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 148 054 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de prestations d'impression, de mise sous pli et d'acheminement de plis réalisées par le service Imprim'Fip de la DGFiP ;

11. Deux mouvements à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et destinés au financement du fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;

12. Trois mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et destinés au financement du point de contact national du programme de financement de l'Union européenne « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CEDV) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 400 € en AE et CP en provenance du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » de la mission « Travail et emploi » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;

X. - Une série de mouvements uniques divers par ordre décroissant de leur montant :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 000 € en CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement du soutien aux infrastructures civiles en Ukraine ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 356 085 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », destiné au financement des aides financières de l'Etat pour les concessions de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en Corse ;

3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 198 239 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la lutte contre la malnutrition infantile ;

4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 798 520 € en AE et CP en provenance du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration » et à destination du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement des actions d'accompagnement du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants ;

5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 865 453 € en AE et CP en provenance du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du programme AGIR ;

6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de la campagne « Marque France » ;

7. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 122 222 € en AE et 1 497 222 € en CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la route de Maripasoula à Papaïchton dans le cadre du contrat de convergence et de transformation 2024-2027 pour la Guyane ;

8. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 437 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement du remboursement des dépenses dans le cadre des accords de Sandhurts ;

9. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 101 466 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 212 «Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la compensatrice SNCF ;

10. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 780 000 € en AE et 1 037 000 € en CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement des travaux d'extension du centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ;

11. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 089 704 € en AE et 2 222 771 € en CP en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement des dépenses supportées par ce programme ;

12. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 990 231 € en AE et 976 640 € en CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du Musée-mémorial du terrorisme (MMT) ;

13. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 952 969 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement de l'acquisition de postes de radiocommunication ;

14. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 450 000 € en AE et 880 000 € en CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de l'acquisition de radars destinés à être implantés aux Antilles ;

15. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 693 219 € en AE et 691 704 € en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la mutualisation des crédits des services déconcentrés ;

16. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 690 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de l'opération « du Stade vers l'emploi » ;

17. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 251 213 € en AE et 675 000 € en CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) ;

18. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 352 « Innovation et transformation numériques » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 », destiné au financement dispositif de partage de données AGDATAHUB ;

19. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 339 912 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de la formation des pilotes d'hélicoptères de la gendarmerie nationale ;

20. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 131 « Création » de la mission « Culture », destiné au financement de la campagne de restauration du Mobilier national dans le cadre du plan de soutien aux métiers d'arts ;

21. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 209 856 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des enquêtes aquacultures 2023 et 2024 ;

22. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'évolution de la plateforme boutique timbres mise en œuvre par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

23. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 166 800 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la plateforme numérique France-Sésame ;

24. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration » et à destination du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du programme Engagés pour la mobilité et l'insertion par le logement et l'emploi ;

25. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 97 999 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du projet Emile ;

26. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 94 258 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de la commission d'historiens chargée d'effectuer un travail mémoriel sur les relations entre la France et le Cameroun ;

27. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 70 200 € en AE et CP en provenance du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du système d'information « EXPLOC » dédié à gestion des dossiers instruits dans le cadre de la prévention et de la gestion des procédures d'expulsions locatives ;

28. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 62 173 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement d'une solution de lutte anti-drones au profit de la Marine nationale ;

29. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement de la création du Haut Commissaire à l'énergie atomique au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

30. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 51 564 € en AE et CP en provenance du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des dépenses hôtelières avancées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de l'hommage des victimes du 7 octobre 2023 ;

31. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 700 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement des classes prépa talents au sein des établissements de formation de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) ;

32. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement d'Archifiltre ;

33. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 49 263 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement du projet européen JA GHI ;

34. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 43 000 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de serveurs spécifiques ;

35. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 41 757 € en AE et CP en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » et à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du marché global de performance de la cité administrative de Toulon ;

36. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission «Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'appui au titre des outils partagés avec la direction générale du travail dans le cadre des élections professionnelles ;

37. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement des frais de mission dédiés à la mise en œuvre des actions d'aide et de reconstruction de l'Ukraine ;

38. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 39 600 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la prise en charge des terminaux de paiement électroniques dans les juridictions ;

39. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 400 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de l'association “Civisme et Démocratie” ;

40. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 32 718 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du reliquat du deuxième pilier de l'Initiative Marianne ;

41. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 200 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la continuité opérationnelle et de la coordination de la mise en œuvre du plan “Avenir Montagnes” ;

42. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement des frais de mission ambassadeur domaine patrimoine ;

43. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 700 € en AE et CP en provenance du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de l'association CIDEM pour le programme “Citoyens, égalités, droits et valeurs” ;

44. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la mise en place du tableau de bord de la logistique avec l'université Gustave Eiffel ;

45. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du parapheur électronique ;

46. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 525 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de prestations de télécommunications satellitaires ;

47. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 164 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement des frais d'acheminement d'une vedette de sauvetage de l'hexagone vers les îles Marquises.