Monsieur le Président de la République,
La durée d'engagement des adjoints de sécurité dans la police nationale est limitée à six années en application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure.
Pour permettre de maintenir un engagement maximal des forces de sécurité dans le contexte de l'épidémie liée à la covid-19, l'article 45 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne avait prévu, par dérogation aux dispositions du code de la sécurité intérieure précitées, de permettre le renouvellement, pour une durée maximale d'une année, des contrats arrivant à échéance au cours de la période de l'état d'urgence ou dans les six mois à compter de son terme.
L'évolution de la situation sanitaire ainsi que le contexte général de mobilisation des forces de l'ordre rendent indispensable le maintien de cette mesure.
Aussi, il est proposé de rétablir ce dispositif par la voie d'une ordonnance prise en application de l'habilitation qui a été accordée au Gouvernement par l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Ces mesures permettront le maintien dans l'emploi de plus de cent personnels, formés et opérationnels, qui apporteront leur concours aux missions des services engagés sur le terrain.
La présente ordonnance qui vous est soumise autorise ainsi les services concernés à proposer aux adjoints de sécurité dans leur sixième année d'engagement un renouvellement exceptionnel de leur contrat par dérogation à l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.