JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 60 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 60 000 € en titre 2, du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires ».
Ce décret est destiné à assurer le remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par d'autres programmes pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre des délégués du préfet.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 60 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 60 000 € en titre 2, du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires ».

Ce décret est destiné à assurer le remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par d'autres programmes pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre des délégués du préfet.