JORF n°0261 du 11 novembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 908 814 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 423 816 € en crédits de paiement (CP), en provenance de 7 programmes à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ces mouvements visent à poursuivre l'expérimentation, menée en Martinique, de la mise en place d'un programme support unique regroupant les crédits de fonctionnement courant des administrations de l'Etat, avec la répartition suivante :

- 576 911 € en AE et 1 091 913 € en CP depuis le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;
- 884 999 € en AE et en CP depuis le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ;
- 23 000 € en AE et en CP depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- 778 615 € en AE et en CP depuis le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;
- 1 355 289 € en AE et en CP depuis de programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
- 390 000 € en AE et en CP depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
- 900 000 € en AE et en CP depuis le programme 307 « Administration générale et territoriale de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 908 814 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 423 816 € en crédits de paiement (CP), en provenance de 7 programmes à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ces mouvements visent à poursuivre l'expérimentation, menée en Martinique, de la mise en place d'un programme support unique regroupant les crédits de fonctionnement courant des administrations de l'Etat, avec la répartition suivante :

- 576 911 € en AE et 1 091 913 € en CP depuis le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;

- 884 999 € en AE et en CP depuis le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ;

- 23 000 € en AE et en CP depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- 778 615 € en AE et en CP depuis le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

- 1 355 289 € en AE et en CP depuis de programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » ;

- 390 000 € en AE et en CP depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

- 900 000 € en AE et en CP depuis le programme 307 « Administration générale et territoriale de l'Etat ».