JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 28 039 606 € en autorisations d'engagement (AE) et 28 039 606 € en crédits de paiement (CP), dont 6 325 834 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination de 48 programmes.
Le présent décret est destiné à assurer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat. Il est destiné à couvrir 50 % des coûts de rémunération des apprentis pour les quatre premiers mois de l'année 2018, ainsi que 50 % des coûts de formation pour l'ensemble de l'année 2018, en tenant compte des apprentis déjà recrutés et des engagements de recrutement prévus en 2018.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 28 039 606 € en autorisations d'engagement (AE) et 28 039 606 € en crédits de paiement (CP), dont 6 325 834 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination de 48 programmes.

Le présent décret est destiné à assurer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat. Il est destiné à couvrir 50 % des coûts de rémunération des apprentis pour les quatre premiers mois de l'année 2018, ainsi que 50 % des coûts de formation pour l'ensemble de l'année 2018, en tenant compte des apprentis déjà recrutés et des engagements de recrutement prévus en 2018.