Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 948 419 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 13 programmes et à destination de 4 programmes.
Ce transfert comprend 14 mouvements de crédits distincts correspondant à des facturations de prestations de services informatiques interministérielles.
Le premier mouvement s'élève à 366 763 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ». Il correspond à l'usage d'une solution de messagerie interministérielle (Mélanie) et provient des programmes suivants :

- le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour un montant égal à 198 595 € en AE et CP ;
- le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » pour un montant égal à 43 162 € en AE et CP ;
- le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour un montant égal à 125 006 € en AE et CP.

Le deuxième mouvement s'élève à 86 000 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217. Il correspond à des frais d'administration de la plateforme d'accès à internet et de la supervision des liens réseaux et provient des programmes suivants :

- le programme 215 pour un montant égal à 39 878 € en AE et CP ;
- le programme 134 pour un montant égal à 15 832 € en AE et CP ;
- le programme 124 pour un montant égal à 30 290 € en AE et CP.

Le troisième mouvement s'élève à 148 261 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217 et correspond au fonctionnement récurrent de l'outil de web conférence JITSI, et provient des programmes suivants :

- le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour un montant égal à 72 582 € en AE et CP ;
- le programme 215 pour un montant égal à 14 424 € en AE et CP ;
- le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » pour un montant égal à 34 558 € en AE et CP ;
- le programme 134 pour un montant égal à 4 360 € en AE et CP ;
- le programme 124 pour un montant égal à 19 019 € en AE et CP ;
- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » pour un montant égal à 3 318 € en AE et CP.

Le quatrième mouvement s'effectue du programme 333 vers le programme 217. Il correspond au fonctionnement récurrent des outils collaboratifs pour un montant égal à 193 740 € en AE et CP.
Le cinquième mouvement s'élève à 490 453 € en AE et CP du programme 333 vers le programme 216 et correspond à plusieurs opérations de remboursement concernant les prestations de services suivantes :

- le déploiement, l'utilisation et l'hébergement de la solution de gestion du temps CASPER, pour un montant total de 341 701 € en AE et CP ;
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de gestion des incidents (OCS-GLPI), pour un montant total de 106 490 € en AE et CP ;
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de prise de main à distance, pour un montant total de 42 262 € en AE et CP.

Le sixième mouvement s'élève à 126 610 € en AE et CP. Il correspond aux coûts de fonctionnement récurrents d'une solution de visioconférence, et est effectué à destination du programme 216 et depuis les programmes suivants :

- le programme 333 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP ;
- le programme 217 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP ;
- le programme 215 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP ;
- le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP ;
- le programme 224 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP.

Le septième mouvement est réalisé du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Il correspond aux coûts récurrents de fonctionnement de la solution Samba4 AD pour un montant de 116 640 € en AE et CP.
Le huitième mouvement s'élève à 245 560 € en AE et CP et s'opère du programme 129 vers le programme 217. Il correspond aux travaux d'adaptation de la solution de messagerie collaborative de l'Etat (MCE) et aux coûts de fonctionnement récurrents de la solution Alfresco ; soit respectivement 235 000 € et 10 560 € en AE et CP.
Deux mouvements correspondent à la facturation de prestations réalisées sur le périmètre du réseau interministériel de l'Etat (RIE).
Le premier mouvement s'élève à 1 710 017 € en AE et CP vers le programme 129. Il correspond à la contribution liée à l'accès aux liens réseaux capillaires entre les directions départementales interministérielles et les autres sites mutualisés et provient de sept programmes :

- le programme 217 pour un montant égal à 596 759 € en AE et CP ;
- le programme 215 pour un montant égal à 453 522 € en AE et CP ;
- le programme 216 pour un montant égal à 28 592 € en AE et CP ;
- le programme 134 pour un montant égal à 214 673 € en AE et CP ;
- le programme 124 pour un montant égal à 352 612 € en AE et CP ;
- le programme 224 pour un montant égal à 26 423 € en AE et CP ;
- le programme 156 pour un montant égal à 37 436 € en AE et CP.

Le deuxième mouvement s'élève à 850 141 € en AE et CP vers le programme 129. Il correspond à diverses prestations rendues dans le cadre de l'offre de service du RIE (raccordements, liaisons…), en provenance des programmes suivants :

- le programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » pour un montant égal à 277 624 € en AE et CP ;
- le programme 156 pour un montant égal à 225 692 € en AE et CP ;
- le programme 218 pour un montant égal à 240 241 € en AE et CP ;
- le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 20 993 € en AE et CP ;
- le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » pour un montant égal à 61 159 € en AE et CP ;
- le programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » pour un montant égal à 24 432 € en AE et CP.

Quatre autres mouvements sont liés aux prestations d'hébergement et s'inscrivent dans le cadre du plan de transformation des centres informatiques de l'Etat.
Le premier mouvement du programme 129 vers le programme 216 s'élève à 42 934 € en AE et CP. Il correspond aux coûts d'acquisition des infrastructures d'hébergement (PHILAE).
Le deuxième mouvement s'élève à 832 633 € en AE et CP et s'effectue à destination du programme 302. Il correspond à des prestations d'hébergement réalisées par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans son centre informatique d'Osny, et provient des programmes suivants :

- le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » pour un montant égal à 322 376 € en AE et CP ;
- le programme 224 pour un montant égal à 159 004 € en AE et CP ;
- le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » pour un montant égal à 331 883 € en AE et CP ;
- le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » pour un montant égal à 19 370 € en AE et CP.

Le troisième mouvement s'élève à 73 315 € en AE et CP et s'effectue à destination du programme 216. Il correspond aux prestations d'hébergement réalisées par le ministère de l'intérieur et provient des programmes suivants :

- le programme 129 pour un montant égal à 48 000 € en AE et CP ;
- le programme 215 pour un montant égal à 25 315 € en AE et CP.

Le quatrième mouvement s'élève à 58 650 € en AE et CP du programme 129 vers le programme 152. Il correspond aux prestations d'hébergement réalisées par le ministère de l'intérieur.