Monsieur le Président de la République,
La présente ordonnance est prise en application du 1° de l'article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, qui prévoit que le Gouvernement est autorisé à étendre, par ordonnance, le congé du blessé à d'autres hypothèses que celles prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.
En effet, les conditions actuelles d'attribution de ce congé de dix-huit mois ne permettent pas à des militaires blessés de bénéficier du congé du blessé lors d'opérations militaires qui ne sont pas des opérations extérieures ou des opérations de sécurité intérieure de même intensité ou dangerosité que des opérations extérieures.
L'ordonnance prévoit qu'outre les opérations de guerre et les opérations qualifiée d'opération extérieure, le congé du blessé pourra être accordé pour une durée maximale de dix-huit mois à tout militaire blessé ou ayant contacté une maladie au cours d'opérations de même intensité et dangerosité qui se déroulent sur le territoire national ou en-dehors visant à défendre la souveraineté et les intérêt de la France, l'intégrité de son territoire ou la protection de ses ressortissants.
L'article 1er remplace l'article L. 4138-3-1 du code de la défense pour étendre l'attribution de ce congé à des militaires blessés lors d'opérations sur le territoire national mais aussi à l'étranger, d'une intensité et d'une dangerosité particulières assimilables à celles d'une opération extérieure. La liste de ces opérations est fixée par arrêté interministériel.
L'article 2 est un article d'extension outre-mer de l'article 1er.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.