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Sous-titre III Autres sources d'obligations

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Le paiement

JORF n°0035 du 11 février 2016

Chapitre IV : L'extinction de l'obligation

Ce chapitre consacré à l'extinction de l'obligation traite du paiement, de la compensation, de l'impossibilité d'exécuter, de la remise de dette et de la confusion.

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Section 1 : Le paiement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent

Sous-section 3 : La mise en demeure

Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation

Section 2 : La compensation

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles particulières

Section 3 : La confusion

Section 4 : La remise de dette

Section 5 : L'impossibilité d'exécuter