Monsieur le Président,
Le 2° de l'article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures permettant, d'une part, d'adapter à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte et, d'autre part, d'étendre avec les adaptations nécessaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des ordonnances prévues par cette loi.
Sur le fondement de cette habilitation, la présente ordonnance se propose :
― d'adapter à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prise en application du 4° de l'article 152 de la loi du 4 août 2008 précitée ;
― d'étendre et d'adapter l'ordonnance du 30 janvier 2009 précitée à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.