L'article 9 procède à la modification de l'ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable à Mayotte, afin d'intégrer formellement dans ce texte les modifications de son article 41, introduites par l'article 164 de la loi du 4 août 2008 précitée et adapter les termes de l'article 41 précité afin de tenir compte du contexte particulier de Mayotte.