JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 742 082 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 603 536 € en titre 2, et de 11 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Le mouvement de crédits vers le programme 142, d'un montant de 603 536 € de titre 2 en AE et en CP et de 11 ETPT, correspond au financement en gestion de la part des 1 000 emplois pour l'enseignement supérieur et la recherche, dont la création a été prévue par la loi de finances initiale pour 2015 sur le programme 150, qui est affectée aux établissements relevant de l'enseignement supérieur agricole.
Le mouvement de crédits vers le programme 148, d'un montant de 1 138 546 € en AE et en CP, vise à couvrir l'action sociale interministérielle dont bénéficient les agents affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 742 082 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 603 536 € en titre 2, et de 11 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Le mouvement de crédits vers le programme 142, d'un montant de 603 536 € de titre 2 en AE et en CP et de 11 ETPT, correspond au financement en gestion de la part des 1 000 emplois pour l'enseignement supérieur et la recherche, dont la création a été prévue par la loi de finances initiale pour 2015 sur le programme 150, qui est affectée aux établissements relevant de l'enseignement supérieur agricole.

Le mouvement de crédits vers le programme 148, d'un montant de 1 138 546 € en AE et en CP, vise à couvrir l'action sociale interministérielle dont bénéficient les agents affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.