Le présent décret porte transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 2 053 821 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et de 45 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination de trois programmes.
Le présent décret comporte deux mouvements de crédits.
Le premier mouvement a pour objet un transfert de crédits de titre 2 de 85 727 € en AE et en CP et de 1 ETPT du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce transfert de crédits correspond au remboursement par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) de la rémunération du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat aux services du Premier ministre.
Le second mouvement a pour objet un transfert de crédits de titre 2 de 1 968 094 € en AE et en CP et de 44 ETPT du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » vers les programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Ce transfert de crédit correspond au solde entre le remboursement par le MEDDE de la rémunération des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés au sein des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'outre-mer, d'une part, et le remboursement par le MAAF de la rémunération des personnels du MEDDE affectés au sein des CPCM des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, d'autre part.