JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 573 639 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination de 21 programmes.
Des crédits d'un montant de 269 488 € en AE et en CP, hors titre 2, sont transférés du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Ce mouvement est consécutif du transfert à partir de décembre 2014 de la délégation interministérielle à la Méditerranée des services du Premier ministre vers le ministère des affaires étrangères. Ces crédits représentent des dépenses de subvention et de marché qui seront du fait de ce transfert portées par le ministère des affaires étrangères.
Des crédits d'un montant de 304 151 € euros en AE et en CP, hors titre 2, sont transférés du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination de 20 programmes. Ce mouvement est consécutif du remboursement par le fonds de concours de l'Union européenne du secrétariat général aux affaires européennes des déplacements des experts nationaux des différents ministères.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 573 639 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination de 21 programmes.

Des crédits d'un montant de 269 488 € en AE et en CP, hors titre 2, sont transférés du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Ce mouvement est consécutif du transfert à partir de décembre 2014 de la délégation interministérielle à la Méditerranée des services du Premier ministre vers le ministère des affaires étrangères. Ces crédits représentent des dépenses de subvention et de marché qui seront du fait de ce transfert portées par le ministère des affaires étrangères.

Des crédits d'un montant de 304 151 € euros en AE et en CP, hors titre 2, sont transférés du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination de 20 programmes. Ce mouvement est consécutif du remboursement par le fonds de concours de l'Union européenne du secrétariat général aux affaires européennes des déplacements des experts nationaux des différents ministères.