Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 374 449 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 881 402 € en crédits de paiement (CP), dont 753 828 € en titre 2, des programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 161 « Sécurité civile », de la mission « Sécurités », à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces », de la mission « Défense ».
Ce décret correspond à quatre mouvements distincts.
Le premier mouvement du P152 « Gendarmerie nationale » vers le P146 « Equipement des forces », d'un montant de 236 953 € en CP, correspond à la participation du ministère de l'intérieur au financement du système de téléphonie cryptographique pour les réseaux étatiques et militaires « TEOREM » assuré par le ministère de la défense.
Le second mouvement du P152 « Gendarmerie nationale » vers le P178 « Préparation et emploi des forces », d'un montant de 2 098 259 € en AE et en CP, correspond au remboursement par le ministère de l'intérieur de prestations de formations dispensées par le ministère de la défense. Il s'agit de formations très spécifiques portant notamment sur les opérations extérieures ou le pilotage d'hélicoptères.
Le troisième mouvement du P161 « Sécurité civile » vers le P146 « Equipement des forces », d'un montant de 1 270 000 € en CP, correspond à la contribution du ministère de l'intérieur pour l'acquisition de deux hélicoptères de type Dauphin au profit de la sécurité civile ; l'achat d'hélicoptères faisant l'objet d'une mutualisation interministérielle des marchés portée par le ministère de la défense.
Le dernier mouvement du P161 « Sécurité civile » vers le P178 « Préparation et emploi des forces », d'un montant de 1 276 190 € en AE et en CP dont 753 828 € en titre 2, correspond au remboursement par le ministère de l'intérieur au ministère de la défense pour sa contribution au plan Héphaïstos de prévention et de lutte contre les feux de forêts en zone Méditerranée dont le pilotage est assuré par le programme de la sécurité civile.