Le présent décret a pour objet un transfert de 900 000 € en autorisations d'engagement et de 2 562 835 € en crédits de paiement des programmes 123 « Conditions de vie outre-mer », rattaché à la mission « Outre-mer », et 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » à destination de divers programmes : le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », le programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce transfert synthétise trois opérations :
― le transfert à destination du programme 146 « Equipement des forces », d'un montant de 2 462 835 € en crédits de paiement, correspond à la participation financière du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relative à l'acquisition de deux appareils de type Dauphin N3 basés en Polynésie française ;
― le transfert à destination du programme 166 « Justice judiciaire », d'un montant de 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, a pour objet le financement de la rénovation de la cour d'appel de Cayenne ;
― le transfert à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement, a pour objet le cofinancement des travaux de mise aux normes parasismiques des locaux de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Martinique.