Le présent décret a pour objet un transfert de crédits de 375 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi vers le programme 307 « Administration territoriale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Ce mouvement est destiné à financer le remboursement des moyens de fonctionnement des commissaires à la réindustrialisation, payés au cours de l'exercice 2010 par le programme 307 suite à un accord intervenu entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en mai 2009.
Cet accord faisait suite à la nomination des commissaires à la réindustrialisation dans les régions les plus touchées par la crise en mars 2009 : dix commissaires ont été installés dans les régions Bretagne, Haute-Normandie, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.
Placés auprès des préfets de région, les commissaires à la réindustrialisation ont pour mission d'assurer la coordination et la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux impliqués dans le traitement des restructurations. Une partie du financement des commissaires à la réindustrialisation est portée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.