Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 14 050 000 € en crédits de paiement à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », en provenance du programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile ».
Ce transfert a pour objet le règlement par la mission « Sécurité civile » du solde de crédits de paiement dû pour l'acquisition de deux hélicoptères EC145 sur un marché passé par le ministère de la défense.