Le présent transfert d'un crédit de 1 453 674 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) est destiné à assurer la mise en place d'un BOP territorial unique regroupant, au niveau régional, les moyens de titre 3 nécessaires au fonctionnement courant de chacune des cinq directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dont la création est effective depuis le 1er janvier 2010 en régions Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Le fonctionnement de ces nouvelles directions, issues du rassemblement de huit services relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, relève en effet de moyens inscrits en loi de finances sur trois programmes de la mission « Economie » et sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail-Emploi ».
Le souci d'optimiser la gestion régionale des moyens de fonctionnement courant concernés conduit à les regrouper, en gestion, sur le seul programme 155. L'ouverture de crédits sur le programme 155 est gagée par des annulations sur les trois programmes ministériels relevant de la mission « Economie », en fonction de leur quote-part respective dans le fonctionnement mutualisé des cinq DIRECCTE précitées :
― le programme 134 « Economie », pour un montant de 1 209 700 € en AE et en CP ;
― le programme 223 « Tourisme », pour un montant de 108 000 € en AE et en CP ;
― le programme 305 « Stratégie économique et fiscale », pour un montant de 135 974 € en AE et en CP.