Le présent décret porte application de l'arbitrage rendu par le cabinet du Premier ministre, lors de la réunion interministérielle du 30 mai dernier relative à la programmation et au financement du plan 2008-2011 de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
L'arbitrage prévoit que le financement, pour l'année 2009, de la campagne de communication visant à rappeler le cadre légal de la consommation de drogues sera réalisé en crédits de paiement, à hauteur de 1 M€ par des crédits inscrits en projet de loi de finances et à hauteur de 3 M€ par reports croisés.
Le lancement de cette campagne au tout début de l'année 2009 nécessite que les engagements juridiques afférents soient signés au cours du dernier trimestre 2008. En conséquence, il suppose une ouverture anticipée d'autorisations d'engagement, à hauteur de 4 M€.
Celle-ci est opérée par décret de transfert à partir du programme « santé publique et prévention » de la mission « santé », sur lequel s'impute la subvention pour charge de service public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, établissement public chargé des campagnes de communication sanitaires.
Le mouvement de crédits est effectué à destination du programme « coordination du travail gouvernemental », relevant de la mission « direction de l'action du Gouvernement » à partir duquel sera financée la campagne de communication en 2009, consécutivement à l'intégration du programme « drogue et toxicomanie » au sein de ce dernier.