Le présent décret a pour objet un transfert de 1 729 165 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement en faveur du programme « Veille et sécurité sanitaires », relevant du ministère chargé de la santé, au sein de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ».
Ce mouvement consiste dans la contribution des ministères chargés de l'environnement, de l'économie, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer au financement de la mesure relative aux jardins familiaux, prise en charge par le ministère chargé de la santé en 2008, dans le cadre du plan d'action Chlordécone.
La dépense s'étant élevée à 2 074 998 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour le programme « Veille et sécurité sanitaires », chacun des cinq autres ministères concernés contribue à hauteur d'un sixième, soit 345 833 € chacun, en autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Le présent décret porte application de l'arbitrage rendu par le cabinet du Premier ministre, lors de la réunion interministérielle du 20 février dernier relative à la mise en œuvre du plan d'action Chlordécone. L'arbitrage prévoit que les crédits nécessaires relatifs aux mesures d'accompagnement en agriculture et d'amélioration de la surveillance des sols et des produits des jardins familiaux seront répartis, en 2008, à parité entre les six ministères concernés.