JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Le présent décret porte transfert d'un crédit de 1 035 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 225 « Transports aériens » de la mission « Transports » vers le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
Le présent décret de transfert doit permettre de financer l'achèvement des travaux de réfection de l'aire de demi-tour (« raquette de retournement ») de l'aéroport d'Ajaccio.
Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la contribution du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) au programme exceptionnel d'investissements pour la Corse, dont le montant imputé sur le programme 225 s'élève à 5 M€ sur la période 2007-2013.


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Version 1

Le présent décret porte transfert d'un crédit de 1 035 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 225 « Transports aériens » de la mission « Transports » vers le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».

Le présent décret de transfert doit permettre de financer l'achèvement des travaux de réfection de l'aire de demi-tour (« raquette de retournement ») de l'aéroport d'Ajaccio.

Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la contribution du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) au programme exceptionnel d'investissements pour la Corse, dont le montant imputé sur le programme 225 s'élève à 5 M€ sur la période 2007-2013.