JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Le présent décret a pour objet un transfert de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rattaché à la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relevant des services du Premier ministre (SPM).
Ce mouvement est destiné à couvrir un besoin opérationnel prioritaire en permettant le remboursement par la direction générale de la sécurité extérieure du ministère de la défense des coûts pris en charge par un service du Premier ministre, le groupement interministériel de contrôle (GIC) liés à la mise en œuvre du projet de modernisation d'un dispositif de renseignement technique.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret a pour objet un transfert de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rattaché à la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relevant des services du Premier ministre (SPM).

Ce mouvement est destiné à couvrir un besoin opérationnel prioritaire en permettant le remboursement par la direction générale de la sécurité extérieure du ministère de la défense des coûts pris en charge par un service du Premier ministre, le groupement interministériel de contrôle (GIC) liés à la mise en œuvre du projet de modernisation d'un dispositif de renseignement technique.