Afin de soutenir l'attractivité et la compétitivité des territoires ruraux, le Gouvernement a lancé le 9 décembre 2005 un appel à projets national avec l'objectif de labelliser et de soutenir des projets innovants, favorisant le développement de partenariats publics-privés structurants et contribuant au développement des territoires ruraux. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du CIADT de septembre 2003, puis dans celui de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
379 pôles d'excellence rurale ont été labellisés au cours de l'année 2006. Les projets relèvent des catégories d'activités suivantes :
― technologies au service des entreprises artisanales, commerciales et industrielles ;
― services et accueil des nouvelles populations ;
― valorisation des bio-ressources ;
― valorisation des patrimoines naturels, culturels et organisation touristique.
Ces projets sont susceptibles de générer un investissement global de plus de 1,2 milliard d'euros.
Le Gouvernement a souhaité soutenir les actions ainsi sélectionnées en contribuant à leur financement pour un montant global de 235 millions d'euros sur la période 2006-2009. Tous les ministères intéressés ont prévu de participer au financement des pôles labellisés sur leur ressource budgétaire, conformément à leur engagement, à l'occasion des appels à projet. Le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), porté par le programme n° 112, est le principal contributeur (117 millions d'euros) au financement par l'Etat des pôles d'excellence rurale.
Afin de faciliter la mise en œuvre des fonds ainsi mobilisés en 2008, il est demandé d'opérer un virement en gestion des programmes contributeurs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
Le montant total du virement 2008 s'élève à 1 200 000 euros en autorisations d'engagement et 400 000 euros en crédits de paiement.