Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Noël à vie », fait le 5 décembre 2008 avec publication au Journal officiel du 9 décembre 2008, est modifié comme indiqué ci-dessous.

A l'article 1er, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les prises de jeux sur internet pour le jeu "Noël à vie” seront, en principe, à nouveau possibles à compter du 23 novembre 2009. Si cette date ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2009.