Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score », fait le 16 juillet 2007 et modifié le 24 septembre 2007, le 4 juin 2008 et le 15 juillet 2008, avec publication au Journal officiel du 1 er août 2007, du 6 octobre 2007, du 8 juin 2008 et du 24 juillet 2008, est modifié comme suit en principe à compter du 3 novembre 2009. Si cette date ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure, qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2

Les sous-articles 1.2 et 1.4 sont supprimés. En conséquence, le sous-article 1.3 est désormais numéroté 1.2.
Les termes : « prises de jeux » : sont remplacés par les termes : « prises de jeu » dans tous les articles du règlement où ces termes sont cités.
Le sous-article 2.1 est désormais rédigé comme suit :
« 2.1. Le jeu Cote & Score est un jeu de contrepartie offert aux joueurs résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Monaco, et dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna, Mayotte et Polynésie française). »
Il est ajouté deux nouveaux sous-articles 2.2.4 et 2.2.5 rédigés comme suit :
« 2.2.4. Pour l'ensemble des sports, le temps réglementaire inclut les éventuels arrêts de jeu ou temps additionnels accordés par l'instance d'arbitrage, mais n'inclut pas les éventuelles prolongations ou périodes de tirs au but.
2.2.5. Le scellement informatique est la méthode par laquelle l'intégrité des données informatiques peut être prouvée grâce à un "sceau” (parfois appelé "empreinte numérique”) qui permet de détecter toute modification.”
L'article 3 "Prises de jeu et mises” est désormais dénommé "Prise de jeu et mise”.
Le sous-article 3.2 est désormais rédigé comme suit :
« 3.2. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour les prises de jeu, qui s'effectuent par enregistrement du (des) pronostic(s) du joueur sur le site central informatique de La Française des jeux au moyen du terminal d'un point de validation. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement.”
Le sous-article 3.5.1.1 est désormais rédigé comme suit :
« 3.5.1.1. La formule "Score exact” consiste à pronostiquer pour un match de football quel sera le score exact du match à la fin du temps réglementaire.
Plusieurs pronostics possibles sont proposés. Exemples de pronostics pouvant être proposés (liste non exhaustive) :
Pour une victoire à domicile : "1:0”, "2:0”, "3:0”, "4:0”, "2:1”, "3:1”, "4:1”, "3:2”, et "4:2”.
Pour un match nul : "0:0”, "1:1”, "2:2” et "3:3”.
Pour une victoire à l'extérieur : "0:1”, "0:2”, "0:3”, "0:4”, "1:2”, "1:3”, "1:4”, "2:3” et "2:4”.
Un pronostic "Autres” permet de pronostiquer un quelconque résultat différent de ceux proposés (ex : "6:0” ou "4:4”).
Un seul pronostic pourra être gagnant par pari pour cette formule.
Au sous-article 3.5.1.2, après les mots : "et à la fin du temps réglementaire”, les mots : "sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but” sont supprimés.
Le sous-article 3.5.2 dénommé "Pronostics” est désormais intitulé "Pronostic”.
Le sous-article 3.5.3 dénommé "Mises” est désormais intitulé "Mise”.
Les sous-articles 4.1.1 et 4.1.2 sont désormais rédigés comme suit :
« 4.1.1. Pour une formule de pari de type "Score exact”, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire.
4.1.2. Pour une formule de pari de type "Mi-temps / Fin de match”, le résultat à considérer est celui à la fin de la première mi-temps et celui à la fin du temps réglementaire.”
Le sous-article 4.2 est désormais rédigé comme suit :
« 4.2. Pour les matches de rugby, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire.”
A la fin du sous-article 5.5, il est ajouté les termes suivants :
« Le total des prises de jeu enregistrées chez un détaillant toutes combinaisons confondues excède 7 000 € durant une journée.”
Le sous-article 5.8 est désormais rédigé comme suit :
« 5.8. En cas de fraude ou de soupçon de fraude pesant sur une rencontre sportive ou une compétition, les prises de jeu sont interrompues. En application de l'adage "La fraude corrompt tout”, La Française des jeux se réserve le droit d'annuler le pari correspondant ; dans cette hypothèse, les mises seraient remboursées au joueur.”
Au sous-article 8.1.1, les mots : « ou sur le site www.fdjeux.com » sont supprimés.
L'article 10 "Publication de résultats” est désormais dénommé "Publication des résultats”.
La première phrase du sous-article 11.1.5 est désormais rédigée comme suit :
"Les gains d'un montant supérieur à 500 euros et inférieur à 5 000 euros peuvent être payés par virement bancaire dans certains points de vente.”
Le dernier paragraphe du sous-article 11.3 est désormais rédigé comme suit :
« Les informations personnelles des gagnants sont destinées à La Française des jeux, responsable du traitement, ainsi qu'à ses sous-traitants. Elles sont utilisées aux fins de suivi des gagnants, de remise du gain et à des fins de statistiques internes. »
L'article 13 est supprimé. En conséquence, les articles 14 à 18 sont désormais numérotés 13 à 17.
Le sous-article 13.2 est désormais rédigé comme suit :
« 13.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 8.2.2, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeu, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux rencontres sportives, aux tirages du numéro Hasard, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit au service Relations joueurs de La Française des jeux, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Les réclamations doivent être adressées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12.1, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.”

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2009.