Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno , fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007 et le 15 novembre 2007, avec publication au Journal officiel du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007 et du 24 novembre 2007, est modifié comme suit à compter du 28 octobre 2008.

Article 2

Le sous-article 1.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet sur le site www.fdjeux.com et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse wap.fdjeux.com.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 13.
Les sous-articles 11.6 et 11.7 sont désormais numérotés 11.7 et 11.8.
Il est inséré un sous-article 11.6 libellé comme suit :
11.6. Les lots en numéraire d'un montant supérieur à 500 euros et inférieur à 5 000 euros peuvent être payés par virement bancaire dans certains points de vente. Dans cette hypothèse, le gagnant indique au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Le responsable du point de vente imprime un récapitulatif des informations fournies par le gagnant que celui-ci doit valider. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remet une attestation au gagnant qui doit être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmet à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants.
L'article 13 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 13
Prise de jeux par internet et par téléphone mobile

13.1. En se connectant sur le site internet ou sur le site mobile mentionné au sous-article 1.2, il est possible d'effectuer par internet ou par téléphone mobile des prises de jeux Keno, de participer au Multiplicateur, au Jackpot et au Joker+®.
13.2. Toutes les possibilités de prises de jeux sont disponibles par internet et par téléphone mobile, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
13.3. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par internet et par téléphone mobile :
― il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Keno, y compris Multiplicateur et Joker+®, le cas échéant, qui a été enregistrée, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre dernier jeu” figurant sur l'écran d'accueil du jeu Keno ;
― il peut aussi rejouer à l'identique une prise de jeu antérieure portant sur les jeux Keno, y compris Multiplicateur, et Joker+®, le cas échéant, enregistrée depuis moins de 31 jours. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, la rubrique "vos historiques de jeux” et il sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer en cliquant sur "voir le détail”. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors cliquer sur le bouton "Rejouer ce jeu” ;
― le joueur a la possibilité de remplir une ou plusieurs grilles (1, 2, 3, 4 ou 5 grilles) en cochant les numéros de son choix ou de remplir les dites grilles à l'aide du Système Flash, qui lui propose des numéros générés aléatoirement, dont le nombre est fonction du choix de numéros par grille que le joueur a effectué.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ ®dans les cas mentionnés au présent sous-article, le ou les numéros Joker+®, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.
13.4. Une fois ses choix effectués à l'écran, le joueur peut les modifier s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour”. Une fois ses choix arrêtés, le joueur doit cliquer sur le bouton "Valider”.
13.5. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment numéros joués, mise totale, mention de la participation éventuelle au Multiplicateur, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+®, nombre de tirages sélectionnés et, le cas échéant, message d'alerte informant le joueur que le plafond mentionné à l'article 8.4.1 est atteint) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant total à payer correspondant à la prise de jeux, qui sera débité sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités de l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile, sous réserve qu'au moins une des combinaisons jouées n'ait pas été plafonnée. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible.
Dans le cas d'une prise de jeux manuelle (sélection du bouton "Cochez” au niveau de l'écran d'accueil), il est convenu que toutes les combinaisons ne dépassant pas le plafond autorisé du nombre de grilles unitaires défini au sous-article 6.4 sont enregistrées dans le système informatique de La Française des jeux et deviennent irrévocables. Celles dépassant le plafond autorisé sont rejetées et un message d'alerte (disponible au niveau de l'écran de confirmation et dans l'historique de jeu du joueur) informe alors le joueur sur les combinaisons concernées. Si toutes les combinaisons de la prise de jeux du joueur dépassent le plafond autorisé et sont donc rejetées, un message d'avertissement préviendra alors le joueur que l'enregistrement de ses combinaisons n'a pas été possible.
Dans le cas d'une prise de jeux Système Flash (sélection du bouton "Système Flash” au niveau de l'écran d'accueil), il est convenu que dès qu'une combinaison générée aléatoirement par le système informatique dépasse le plafond autorisé du nombre de grilles unitaires par combinaison, alors toutes les combinaisons de la prise de jeux seront rejetées. Un message d'avertissement préviendra alors le joueur que l'enregistrement de ses combinaisons n'a pas été possible.
13.6. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités dans la limite du plafond hebdomadaire de versement ou à réduire la valeur de sa mise ou le nombre de grilles jouées.
13.7. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par internet ou par téléphone mobile.
13.8. Les prises de jeux correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 euros ne sont pas accessibles par internet et par téléphone mobile.
13.9. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
13.10. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.