Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008 et le 16 juillet 2008 avec publication au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008 et 23 juillet 2008 est modifié comme indiqué ci-dessous, en principe à compter du 28 octobre 2008. Si la date du 28 octobre 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.
La première phrase du sous-article 2.3 est remplacée par la phrase suivante : Chaque joueur peut procéder à une seule inscription en remplissant le formulaire disponible sur le site www.fdjeux.com.
Au sous-article 2.4, laphrase : Lors de chaque identification, le joueur devra accepter la version en vigueur du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. est ajoutée après les mots : sur le site internet et sur le site mobile .
Lesous-article 3.1.2 est remplacé par le sous-article 3.1.2 suivant :
3.1.2. Le joueur "non confirmé” ne peut verser, en qualité de "disponibilités” telles qu'indiquées à l'article 5, qu'un maximum de 100 €. Le montant minimum d'un versement est de 5 €. Les versements du joueur "non confirmé” ne peuvent être effectués que par carte bancaire.
La première phrase du sous-article 4.3 est remplacée par la phrase suivante : Si le joueur a procédé à une déclaration erronée de ses données personnelles figurant dans son Dossier Joueur ou si le joueur ne répond pas aux conditions visées aux sous-articles 2.2 et 2.3, La Française des jeux clôturera définitivement le Dossier Joueur du joueur.
Le sous-article 5.3.2 est remplacé par le sous-article 5.3.2 suivant :
5.3.2. Le montant minimum de tout versement par chèque, carte bancaire ou carte bancaire électronique est de 5 €. Le montant maximum de tout versement effectué par chèque est de 3 000 € et le montant maximum de tout versement effectué par carte bancaire ou par carte bancaire électronique est de 750 € étant entendu que les joueurs ne peuvent effectuer un versement d'un montant supérieur au résultat du calcul suivant : seuil de virement automatique défini au sous-article 8.2 moins le montant des disponibilités figurant dans leur Dossier Joueur.
Par carte bancaire ou carte bancaire électronique, le montant total des versements effectués par les joueurs "confirmés” ne peut excéder 750 € par période de 24 heures. Par chèque, le montant total des versements effectués par les joueurs "confirmés” ne peut excéder 3 000 € par période de 24 heures. Quel que soit le mode de versement, les joueurs "confirmés” ne peuvent pas effectuer de versement d'un montant total de plus de 3 000 € par période de 30 jours.
La première période de 24 heures et la première période de 30 jours débutent à compter du premier versement effectué par le joueur à compter du 28 octobre 2008. Une nouvelle période de 24 heures et une nouvelle période de 30 jours commencent à compter du premier versement effectué après l'expiration de la période précédente et ainsi de suite.
Le sous-article 7.4 est remplacé par le sous-article 7.4 suivant :
7.4. A titre promotionnel, La Française des jeux peut offrir des parties gratuites sous la forme de "crédits de jeux” (appelés aussi "e-crédits promotionnels”) nominatifs accordés aux joueurs inscrits selon les dispositions de l'article 2 participant aux opérations. Les conditions de participation sont particulières pour chaque opération et feront l'objet d'une notification aux joueurs par courrier postal, par courrier électronique, par mini-messages sur téléphone mobile ou par une information générale sur le site internet ou sur le site mobile. Les "crédits de jeux” obtenus sont ajoutés aux disponibilités du Dossier Joueur et leur durée de validité est d'un mois à compter de leur attribution, sauf modalités particulières communiquées aux joueurs. En cas de non-utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des jeux se réserve le droit de les annuler.
Les "crédits de jeux” ne peuvent pas faire l'objet d'un virement vers le compte bancaire ou postal du joueur.
Lorsque le joueur réalise une prise de jeu, ses "crédits de jeux” en cours de validité sont utilisés en priorité.
Le sous-article 8.2 est remplacé par le sous-article 8.2 suivant :
8.2. Paramétrage du "seuil de virement automatique” et du "montant résiduel” du Dossier Joueur.
Le joueur "confirmé” a la faculté de paramétrer le "seuil de virement automatique” et le "montant résiduel” de son dossier joueur :
― le "seuil de virement automatique” correspond au montant des disponibilités au-delà duquel un virement se déclenche automatiquement vers le compte bancaire ou postal du joueur. Lorsque le "seuil de virement automatique” est atteint, la différence entre le montant des disponibilités et le "montant résiduel” défini par le joueur est virée automatiquement sur son compte bancaire ou postal. Dans le cas où le montant des "crédits de jeux” d'un joueur qui sont en cours de validité est supérieur au "montant résiduel” défini, le montant du virement automatique correspond à la différence entre le montant des disponibilités et le montant des "crédits de jeux”. Le "seuil de virement automatique” peut être compris entre 51 € et 3 000 €. Par défaut, ce seuil est fixé à 3 000 € ;
― le "montant résiduel” correspond au montant que le joueur "confirmé” souhaite voir rester dans ses disponibilités en cas de virement automatique vers son compte bancaire ou postal. Dans le cas où le montant des "crédits de jeux” d'un joueur qui sont en cours de validité est supérieur au "montant résiduel” défini, le montant restant dans les disponibilités suite à un virement automatique correspond au montant des "crédits de jeux” du joueur. Le "montant résiduel” doit être au moins égal à 1 € et ne peut pas être supérieur à 2 950 €. Par défaut, ce montant est fixé à 50 €.
Le montant du "seuil de virement automatique” doit être supérieur de 50 € au moins par rapport au "montant résiduel”.
A titre d'exemple : un joueur "confirmé” a fixé son "seuil de virement automatique” à 250 € et son "montant résiduel” à 50 €. Il perçoit un gain et le montant de ses disponibilités est porté à 260 €. Un virement automatique se déclenche alors pour un montant de 210 € (260 ― 50 €) et le montant de ses disponibilités est réduit à 50 €.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 7 octobre 2008.