Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 », fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007 et le 15 novembre 2007, avec publications au Journal officiel du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du6 octobre 2007 et du 24 novembre 2007, est modifié comme suit à compter du 24 juillet 2008.

Article 2

Le sous-article 1.2 est supprimé.
Les sous-articles 1.3 et 1.4 portent désormais les numéros 1.2 et 1.3.
L'article 2 porte désormais le titre suivant : « Description du jeu ― Définitions ».
Les sous-articles 2.1 et 2.2 portent désormais les numéros 2.2. et 2.3.
Il est inséré un nouveau sous-article 2.1 rédigé de la manière suivante :
« 2.1. Le jeu "Loto Foot 7 & 15” est un jeu de répartition offert aux joueurs de la métropole, des départements d'outre-mer, de la Principauté de Monaco et, pour les prises de jeu par internet uniquement, aux joueurs de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Au sous-article 2.3, le paragraphe commençant par les mots : « A chaque événement » est désormais rédigé comme suit :
« Pour chaque événement, la période prévue pour le déroulement des rencontres et l'heure de fin des prises de jeu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées si les circonstances sportives l'exigent. Cette période prévue pour le déroulement des rencontres peut être différente pour "Loto Foot 7” et pour "Loto Foot 15”.
Le sous-article 6.3 est désormais rédigé comme suit :
« 6.3. Un événement "Loto Foot 7” ou un événement "Loto Foot 15” sont annulés si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, plusieurs rencontres ne débutent pas, n'ont pas lieu, débutent avant la fin des prises de jeu ou ne parviennent pas à leur terme, pour quelque raison que ce soit, et ont ainsi pour effet de réduire le nombre de rencontres participant au jeu à 4 seulement pour "Loto Foot 7” ou à 8 seulement pour "Loto Foot 15”. Dans l'hypothèse où, avant le début des prises de jeu l'horaire de plusieurs rencontres serait modifié de sorte qu'elles débuteraient avant la fin des prises de jeu initialement fixée, La Française des jeux se réserve le droit de conserver les rencontres en avançant la clôture des prises de jeu afin de pouvoir maintenir l'événement. »
Le sous-article 7.4 est désormais rédigé comme suit :
« 7.4. En application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 et de l'arrêté de répartition des mises signé par le ministre chargé du budget, la part des mises dévolue aux gagnants d'un événement est fixée à 70 %. Elle est affectée aux divers rangs de gains selon les dispositions de l'article 11. ».
Le sous-article 7.5 est supprimé.
Les sous-articles 14.4 à 14.7 portent désormais les numéros 14.5 à 14.8.
Il est inséré un nouveau sous-article 14.4 rédigé comme suit :
« 14.4. A compter du second semestre de l'année 2008, les gains d'un montant supérieur à 200 euros et inférieur à 5 000 euros peuvent être payés par virement bancaire dans certains points de vente. Dans cette hypothèse, le gagnant indique au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte sur lequel le virement doit être effectué et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Le responsable du point de vente imprime un récapitulatif des informations fournies par le gagnant que celui-ci doit valider. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remet une attestation au gagnant qui doit être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmet à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants. »
Le sous-article 16.7 est désormais rédigé comme suit :
« 16.7. En principe à compter du 24 juillet 2008, le plafond des prises de jeu est fixé à 3 000 € par session de jeu. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.