Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003 et le 10 juillet 2003, avec publication au Journal officiel de la République française, est modifié comme suit à partir du 1er août 2003 :

Au sous-article 3.1, les mots : « 0,21 EUR la minute » sont remplacés par les mots : « 0,23 EUR la minute » pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion exclusivement.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2003.