A N N E X E
MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
DU GOVERNING BOARD DU PROJET RJH

Missions du « Governing Board » :
Le « Governing Board » a pour principales missions :
― de déterminer la politique générale et les éventuelles inflexions dans les orientations stratégiques du projet ;
― de conduire des revues de projets annuelles pendant la phase de construction ;
― d'adopter le planning de construction élaboré par le CEA ;
― d'approuver le plan de référence pour l'exploitation du RJH et le budget général du projet ;
― de piloter les finances du consortium ;
― d'approuver les orientations proposées par le responsable du projet.
Composition du « Governing board » :
Le « Governing Board » est composé aujourd'hui des représentants des membres du consortium.
Fonctionnement du « Governing Board » :
Le « Governing Board » se réunit au moins une fois dans l'année et autant que de besoin si les intérêts du consortium le nécessitent.
Les partenaires non CEA disposent d'un droit de vote, fixé à l'entrée du consortium et égal à leur contribution normalisée à un coût de référence forfaitaire et historique du RJH. Le CEA dispose d'un droit de vote égal au complément à 100 %. Il dispose par ailleurs d'un droit de véto lorsque sa responsabilité d'exploitant nucléaire est engagée.
A l'exception des cas où l'unanimité est requise, les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.