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Instruction du 23 septembre 1999

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JORF n°255 du 3 novembre 1999

I. Généralités

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du document OPS 3 annexé à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public. Le document annexé (1) présente deux types de textes :

- des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ;

- des interprétations et explications (ou IEM).

1.2. Lorsqu'un paragraphe particulier du document OPS 3 ne comporte pas la mention « Voir AMC » ou « Voir IEM », il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.

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I. Généralités

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du document OPS 3 annexé à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public. Le document annexé (1) présente deux types de textes :

- des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ;

- des interprétations et explications (ou IEM).

1.2. Lorsqu'un paragraphe particulier du document OPS 3 ne comporte pas la mention « Voir AMC » ou « Voir IEM », il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.