JORF n°254 du 1 novembre 1998

  1. Exécution

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1998.


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Version 1

8. Exécution

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1998.