2.3. Délivrance du laissez-passer

Le GSAC délivre un laissez-passer afin de procéder aux épreuves en vol et aux vols d'endurance, s'il juge la visite satisfaisante et s'il dispose des informations suivantes :

a) Le lieu des vols de vérification et des vols d'endurance ;

b) Le nom et les titres du pilote chargé d'effectuer ces vols ;

c) La période estimée du déroulement des vols ;

d) L'autorisation de l'autorité responsable de l'aérodrome.

Avant le premier vol, l'autorisation de décollage sera demandée à l'autorité responsable de l'aérodrome.

Après sa mise au point, l'aéronef effectuera les épreuves en vol ci-après dans un rayon de 40 km autour du ou des terrains choisis pour ces vols.