1.1. Dossier de demande d'éligibilité en classe 1

Pour les aéronefs qui sont certifiés de type, un formulaire de demande d'inscription sur la liste d'éligibilité en classe 1, conforme à l'annexe I de la présente instruction, est adressé par le fournisseur au SFACT.

Le fournisseur doit tenir à la disposition des personnes ou organismes habilités à effectuer les vérifications et la surveillance nécessaires :

1. Les éléments matériels constitutifs de l'aéronef (lot) ;

2. Le manuel de montage conforme au paragraphe 1.3 de la présente instruction.