2.2. Contrôle technique avant délivrance du laissez-passer

Le monteur propose au groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) deux dates de visite technique et précise le lieu de mise à disposition de l'aéronef en kit et des documents associés. Cette proposition doit être faite au moins un mois avant les dates proposées.

Le GSAC peut demander tout complément d'information qu'il jugera nécessaire avant de procéder à la visite technique.