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Séance du Conseil économique, social et environnemental sur la légalisation encadrée du cannabis et la politique foncière en France
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Semaine du lundi 23 au vendredi 27 janvier 2023
Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 avec l'ordre du jour suivant :
Mardi 24 janvier 2023, à 14 h 30 :
Expression libre de membres sur un thème d'actualité.
Saisine : « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
Présentation du projet d'avis par MM. Florent COMPAIN et Helno EYRIEY, rapporteurs, au nom de la commission temporaire « Cannabis », présidée par M. Jean-François NATON ;
Intervention des groupes (3 mn par groupe) ;
Examen des amendements et vote.
Mercredi 25 janvier 2023, à 14 h 30 :
Expression libre de membres sur un thème d'actualité.
Présentation de la nouvelle méthodologie du Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF).
Saisine : « Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? ».
Présentation du projet d'avis par Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure, au nom de la commission Territoires, Agriculture et Alimentation, présidée par M. Henri BIÈS-PÉRÉ ;
Intervention des groupes (3 mn par groupe) ;
Examen des amendements et vote.
Les textes adoptés sont publiés au Journal officiel de la République française.
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