JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Semaine du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2022

Mardi 20 décembre 2022, à 14 h 30 (salle 229 et visioconférence) :
Commission Affaires européennes et internationales :
Semestre UE/Programme national de réforme 2023 (PNR).
14 h 30 : audition de Mmes Carole LABBÉ et Isabelle MAQUET, conseillères à la Représentation de la Commission européenne en France dans le cadre de la présentation du paquet d'automne du Semestre européen 2023.
Echanges sur les prochains sujets de saisine.
Mercredi 21 décembre 2022, à 9 h 30 (salle 214 et visioconférence) :
Commission Environnement :
Saisine : « Quelles politiques pour favoriser l'évolution des modes de vie vers la sobriété ? »
(M. Albert RITZENTHALER, rapporteur.)
Fin de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis et vote.
Mercredi 21 décembre 2022, à 14 heures (salle 249 et visioconférence) :
Commission Territoires, agriculture et alimentation :
Saisine : « Quels enjeux pour quelle politique foncière ? »
(Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure.)
Fin de l'examen en deuxième lecture de l'avant-projet d'avis.


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Version 1

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Semaine du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2022

Mardi 20 décembre 2022, à 14 h 30 (salle 229 et visioconférence) :

Commission Affaires européennes et internationales :

Semestre UE/Programme national de réforme 2023 (PNR).

14 h 30 : audition de Mmes Carole LABBÉ et Isabelle MAQUET, conseillères à la Représentation de la Commission européenne en France dans le cadre de la présentation du paquet d'automne du Semestre européen 2023.

Echanges sur les prochains sujets de saisine.

Mercredi 21 décembre 2022, à 9 h 30 (salle 214 et visioconférence) :

Commission Environnement :

Saisine : « Quelles politiques pour favoriser l'évolution des modes de vie vers la sobriété ? »

(M. Albert RITZENTHALER, rapporteur.)

Fin de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis et vote.

Mercredi 21 décembre 2022, à 14 heures (salle 249 et visioconférence) :

Commission Territoires, agriculture et alimentation :

Saisine : « Quels enjeux pour quelle politique foncière ? »

(Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure.)

Fin de l'examen en deuxième lecture de l'avant-projet d'avis.