JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Informations diverses

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Par un jugement en date du 29 avril 2019, le tribunal de grande instance de Grenoble (Isère), a, sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant des successions non réclamées de :

  1. Mme Berno (Antoinetta), née en Italie le 10 avril 1911, demeurant de son vivant à Bernin (Isère), décédée à La-Tronche (Isère) le 31 mai 1996 (jugement prononçant la curatelle du 12 octobre 1998).
  2. M. Vizzini (Jean), né à Caltamisseta (Italie) le 9 avril 1946, demeurant de son vivant à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), rue Conrad-Killian, décédé à La-Tronche (Isère) le 12 avril 1992 (jugement prononçant la curatelle du 20 novembre 1992).
    Par un jugement en date du 18 mai 2017, le tribunal de grande instance de Vienne (Isère), a, sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
    Mme Granger (Anne), née à Semons (Isère) le 8 septembre 1902, demeurant de son vivant à Beaurepaire (Isère), 78, rue Victor-Hugo, décédée à Beaurepaire (Isère) le 27 juin 1992 (jugement prononçant la curatelle du 15 mai 1997).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Par un jugement en date du 1er avril 2019, le tribunal de grande instance d'Albertville (Savoie), a, sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
M. Calamari (Attilio), né à Genova (Italie) le 29 décembre 1964, demeurant de son vivant à Lanslevillard (Savoie), décédé à Lanslevillard (Savoie) le 3 juillet 1995 (jugement prononçant la curatelle du 22 décembre 1998).