JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 19 13 SV DOUAI

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Douai, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Douai une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Broux (Denis Joseph), veuf, né à Nomain (Nord) le 20 février 1866, fils de Broux (Alexandre) et de Montury (Marie Rose), domicilié à Nomain (Nord), 21, rue Delzenne, décédé le 23 avril 1945 à Nomain (Nord). Jugement de nomination du 4 octobre 2006.

REQUÊTE N° 19 15 SV BOULOGNE-SUR-MER

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Vasseur (Julien Raymond), célibataire, né à Calais (Pas-de-Calais) le 12 février 1910, fils de Vasseur (Jules Victor) et de Lavoine (Marguerite Louise), domicilié à Calais (Pas-de-Calais), avenue Pierre-de-Coubertin, décédé le 21 mars 1986 à Calais (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 18 septembre 2003.

REQUÊTE N° 19 17 SV BÉTHUNE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Béthune, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Béthune une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des succession de :

  1. M. Kowalka (Albert), époux de Antonik (Anna), né à Kley (Allemagne) le 3 avril 1914, fils de Kowalka (François) et de Konkolewska (Victoria), domicilié à Courcelles-les-Lens (Pas-de-Calais), 6, rue Emilienne-Moreau, décédé le 9 mars 1984 à Courcelles-les-Lens (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 5 avril 2006.
  2. Mme Antonik (Anna), veuve de Kowalka (Albert), née à Pozarowo (Pologne) le 10 novembre 1908, fille de Antonik (Casimir) et de Bogula (Marianne), domiciliée à Courcelles-les-Lens (Pas-de-Calais), 6, rue Emilienne-Moreau, décédée le 29 novembre 1986 à Dechy (Nord). Jugement de nomination du 5 avril 2006.

REQUÊTE N° 19 19 SV LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lille, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des succession de :

  1. M. Douterloigne (Richard), né à Anzegem (Belgique) le 5 juin 1885, propriétaire d'un immeuble sis 31, rue des Phalempins à Tourcoing (Nord), domicilié à Anzegem (Belgique), décédé le 14 janvier 1963 à Anzegem (Belgique). Jugement de nomination du 19 mai 2005.
  2. M. Szewczyk (Jozef), époux de Paszkiewicz (Karolina), né à Swidnik (Pologne) le 30 septembre 1908, fils de Szewczyk (Stanislaw) et de Walach (Marianna), domicilié à Tourcoing (Nord), 4, rue Denfert-Rochereau, décédé le 17 décembre 1978 à Tourcoing (Nord). Jugement de nomination du 20 décembre 2007.
  3. Mme Gravelin (Marie-Rose Sophie), célibataire, née à Emmerin (Nord) le 9 septembre 1895, fille de Gravelin (Victoire), domiciliée à Emmerin (Nord), 2, rue Sadi-Carnot, décédée le 8 septembre 1980 à Emmerin (Nord). Jugement de nomination du 7 février 2008.
  4. M. Biro (Jules), veuf de Kudlinski (Hedwige), né à Tatabanya (Hongrie) le 11 juillet 1910, fils de Biro (Grégoire) et de Geleta (Barberine), domicilié à Templeuve (Nord), 42, rue du Paradis, décédé le 6 février 2005 à Seclin (Nord). Jugement de nomination du 14 juin 2012.

REQUÊTE N° 19 21 SV SAINT-OMER

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Omer, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Omer une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Decool (Aline Malvina), veuve de Averland (Michel Tancrède), née à Wizernes (Pas-de-Calais) le 14 janvier 1901, fille de Decool (Jules Léon) et de Bailly (Malvina Antonia), domiciliée à Lumbres (Pas-de-Calais), 1, place Jules-Leriche, décédée le 25 septembre 1987 à Helfaut (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 26 mars 2010.