JORF n°0114 du 19 mai 2015

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE

Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 26,29 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin mars 2015 s'élève à - 26,29 Md€ contre - 27,83 Md€ à fin mars 2014 à périmètre constant. Cette variation s'explique, pour le budget général, par la hausse des recettes (+ 0,79 Md€) et la hausse des dépenses (+ 0,27 Md€) ainsi que par une amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 1,02 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D) : 55,35 Md€

Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :
TVA : 8,95 Md€ ;
Impôt sur les sociétés (hors CSB) : 8,40 Md€ (notamment dus à l'encaissement du 1er acompte au 15 mars) ;
Impôt sur le revenu : 5,03 Md€ ;
Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 1,59 Md€ dont 0,86 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,68 Md€ ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,75 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


Historique des versions

Version 1

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service comptable de l'Etat

SOMMAIRE

Synthèse

Faits marquants

Focus sur l'actualité

Chiffres clés

Solde d'exécution budgétaire

Dépenses

Dépenses du budget général par titres et catégories

Dépenses du budget général par missions et programmes

Recettes

Recettes fiscales du budget général

Recettes non fiscales du budget général

Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours

Opérations des comptes spéciaux

Données patrimoniales

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

Dette financière de l'Etat

Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS

Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 26,29 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin mars 2015 s'élève à - 26,29 Md€ contre - 27,83 Md€ à fin mars 2014 à périmètre constant. Cette variation s'explique, pour le budget général, par la hausse des recettes (+ 0,79 Md€) et la hausse des dépenses (+ 0,27 Md€) ainsi que par une amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 1,02 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D) : 55,35 Md€

Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :

TVA : 8,95 Md€ ;

Impôt sur les sociétés (hors CSB) : 8,40 Md€ (notamment dus à l'encaissement du 1er acompte au 15 mars) ;

Impôt sur le revenu : 5,03 Md€ ;

Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 1,59 Md€ dont 0,86 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,68 Md€ ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,75 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.