JORF n°268 du 18 novembre 1995

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Kawasaki (Seiro), consul général du Japon à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs, Jura,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort.