JORF n°268 du 18 novembre 1995

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Kart (Celalettin), consul général de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche,
Cantal, Côte-d'Or, Creuse, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire,
Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie.