JORF n°0124 du 28 mai 2011

L'exequatur est accordé à M. Fernandes de Menezes de Almeida Ferraz (Luis, Manuel), en qualité de consul général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, l'Eure, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion.
L'exequatur est accordé à M. Barillaro (Luciano), en qualité du consul général de la République italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à Mme Gonzalez de Amezua y del Pino (Carmen), en qualité de consule générale du Royaume d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Bouaraara Khiari (Houria), en qualité de consule générale de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Rouibah (Boudjemaa), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Ouali (Rachid), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, Paris, les Yvelines, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres antarctiques/australes.
L'exequatur est accordé à M. Shi (Guangeng), en qualité de consul (chef de poste) au consultat de la République populaire de Chine à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à Mme Kassoul (Aïcha), en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Ladjal (Amina), en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
L'exequatur est accordé à Mlle Teixeira Ribeiro (Rosa Maria), en qualité de vice-consule (chef de poste) de la République portugaise à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, le Morbihan, les Deux-Sèvres et la Vendée.
L'exequatur est accordé à M. Cordonnier (Jean-Victor), en qualité de consul de l'Union des Comores à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Fourtané (Thomas), en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Porto-Vecchio, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Bordier (Philippe, Pierre, Jean), en qualité de consul honoraire de la Fédération de Russie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Van der Horst (Ernst, Reyer, Johan), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : le Gard, l'Hérault et la Losère.
L'exquatur est accordé à Mme Binggeli (Josette), en qualité de consule honoraire de la Confédération suisse à Saint-Paul de La Réunion, avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Fernandes de Menezes de Almeida Ferraz (Luis, Manuel), en qualité de consul général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, l'Eure, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion.

L'exequatur est accordé à M. Barillaro (Luciano), en qualité du consul général de la République italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.

L'exequatur est accordé à Mme Gonzalez de Amezua y del Pino (Carmen), en qualité de consule générale du Royaume d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à Mme Bouaraara Khiari (Houria), en qualité de consule générale de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Rouibah (Boudjemaa), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Ouali (Rachid), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, Paris, les Yvelines, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres antarctiques/australes.

L'exequatur est accordé à M. Shi (Guangeng), en qualité de consul (chef de poste) au consultat de la République populaire de Chine à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française.

L'exequatur est accordé à Mme Kassoul (Aïcha), en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à Mme Ladjal (Amina), en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.

L'exequatur est accordé à Mlle Teixeira Ribeiro (Rosa Maria), en qualité de vice-consule (chef de poste) de la République portugaise à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, le Morbihan, les Deux-Sèvres et la Vendée.

L'exequatur est accordé à M. Cordonnier (Jean-Victor), en qualité de consul de l'Union des Comores à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Fourtané (Thomas), en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Porto-Vecchio, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Bordier (Philippe, Pierre, Jean), en qualité de consul honoraire de la Fédération de Russie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Van der Horst (Ernst, Reyer, Johan), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : le Gard, l'Hérault et la Losère.

L'exquatur est accordé à Mme Binggeli (Josette), en qualité de consule honoraire de la Confédération suisse à Saint-Paul de La Réunion, avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.