JORF n°277 du 29 novembre 1997

Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Couperie-Eiffel (Philippe), consul honoraire du Salvador à Bordeaux, avec juridiction sur la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. Maurer (Werner), consul de Suisse à Besançon,
avec juridiction sur l'Aube, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Burkhardt (Arthur), consul général de Suisse à Bordeaux, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Dordogne, le Finistère, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Loire-Atlantique, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Duboulet (Claude), consul général de Suisse à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et le Bas-Rhin.
L'exequatur est accordé à M. Ben Malek (Ali), consul de Tunisie à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse,
la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Labidi (Mohamed), consul général de Tunisie à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère,
l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Charfi (Mohamed, Ali), consul de Tunisie à Nanterre, avec juridiction sur la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Ernez (Mohamed El Hédi), consul de Tunisie à Nice, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Mijic (Petar), consul de Yougoslavie à Lyon,
avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron,
les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire,
le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne,
le Var et le Vaucluse.