Texte totalement abrogé

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 88-378 CEE DU 03-05-1988 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS DU 09-02-1996. IL COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE, ETABLIE A LA DATE DU 01-11-1996, DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 (1°) DU DECRET 89-662.