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Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de f

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JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 1

A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-479 du 7 mars 2000 susvisée, la dénomination : « SARL SAGEMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Saverne ».

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Version 1

A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-479 du 7 mars 2000 susvisée, la dénomination : « SARL SAGEMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Saverne ».