JORF n°90 du 16 avril 2004

Décision n° 2004-125 du 23 mars 2004 modifiant la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voiehertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VII à la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E V I I (*)

Zone de planification : Aubusson.
Fréquence : 106,1 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Redondets, 23200 Aubusson.
Altitude du site : 550 mètres.
Altitude de l'antenne : 582 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 150°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Cirtes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis